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Article 3 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)

Article 3 (Arrêté du 3 janvier 2002 portant organisation du centre d'études techniques maritimes et fluviales)


Le département environnement, littoral et cours d'eau (DELCE) exerce les missions du centre pour ce qui concerne :
- la connaissance, la gestion et l'aménagement durable du littoral et des cours d'eau ;
- la prévention des risques hydrauliques littoraux et fluviaux ;
- la conception, l'entretien et la restauration des aménagements de protection du littoral ;
- la participation aux politiques de prévention et de lutte contre les pollutions accidentelles maritimes et fluviales et l'aide à la mise en oeuvre des dispositions pratiques correspondantes ;
- l'évaluation environnementale des aménagements et des projets maritimes et fluviaux.