Article (Arrêté du 10 décembre 2001 modifiant l'arrêté du 12 janvier 1999 portant publication des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail et les annexes qu'ils prévoient)

Art. 1er. - Le présent arrêté complète les listes des références des normes réputées permettre de satisfaire aux règles techniques définies par les articles R. 233-84 et R. 233-151 du code du travail figurant dans les arrêtés des 29 septembre 1997 et 12 janvier 1999, publiés au Journal officiel de la République française des 26 octobre 1997 et 3 mars 1999.