Au titre IV (Véhicules pour handicapés physiques) de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, dans la partie Nomenclature et tarifs, au chapitre Ier (Fauteuils roulants), ajouter à la liste des fauteuils roulants à propulsion manuelle, pliants à dossier non inclinable, la référence suivante :