Article 1 (Arrêté du 27 décembre 2001 portant adaptation de la valeur en euros du montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme)

L'arrêté du 7 août 1992 fixant le montant des indemnités susceptibles d'être allouées au secrétaire général et aux rapporteurs près le Conseil national du tourisme est modifié ainsi qu'il suit :
a) Le montant de 25 060 F mentionné à l'article 1er est remplacé par le montant de 3 820 EUR ;
b) Le taux unitaire de la vacation mentionné à l'article 2, alinéa 1, du décret du 15 novembre 1982 d'un montant de 18,80 F est remplacé par le montant de 2,87 EUR ;
c) A l'article 2, alinéa 2, le montant de 4 510 F est remplacé par le montant de 688 EUR et le montant de 5 640 F par le montant de 860 EUR.