Art. 4. - L'amortissement des immobilisations est obligatoire pour :
- les biens meubles autres que les collections et les oeuvres d'art ;
- les biens immeubles productifs de revenu, y compris les immobilisations remises en location ou mises à disposition d'un tiers privé contre paiement d'un droit d'usage, et non affectés directement ou indirectement à l'usage public ou à un service public administratif ;
- les immobilisations incorporelles correspondant aux frais d'études non suivis de réalisation, aux frais de recherche et de développement de logiciels.
Les biens non compris dans ce champ d'application et dont la dépréciation est jugée irréversible peuvent faire l'objet d'un amortissement à titre facultatif.
Sauf décision contraire de l'établissement, l'amortissement est linéaire, sans pro rata temporis.
Les durées maximales d'amortissement des biens meubles et immeubles sont les suivantes :
- frais d'études non suivis de réalisation : 5 ans ;
- frais de recherche et de développement : 5 ans ;
- brevets : durée du privilège dont ils bénéficient ou durée effective de leur utilisation si elle est plus brève ;
- logiciels : 2 ans ;
- véhicules : 5 ans ;
- mobilier : 10 ans ;
- matériel informatique : 5 ans ;
- matériels classiques : 10 ans ;
- coffre-fort : 30 ans ;
- installations et appareils de chauffage : 20 ans ;
- appareils de levage-ascenseurs : 30 ans ;
- équipements de cuisine : 15 ans ;
- immeubles : 50 ans.