Article 4 (Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 relatif au Conseil national et aux conseils départementaux de l'éducation populaire et de la jeunesse)

La commission d'agrément comprend, outre son président :
1° Six des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article et désignés par eux.