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Article 1 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)

Article 1 (Arrêté du 10 septembre 2002 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor)


L'activité de recouvrement des impôts exercée par la trésorerie d'Alfortville est transférée sur la trésorerie de Maisons-Alfort.