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Article 1 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)

Article 1 (Arrêté du 12 septembre 2002 portant création d'un site internet par la direction centrale du commissariat de l'armée de terre)


Il est créé au ministère de la défense, à la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, un site d'information accessible par le réseau internet dans le cadre duquel sont mis en oeuvre les traitements automatisés d'informations nominatives suivants :
- la mise en oeuvre d'une simulation de financement pour permettre aux utilisateurs de calculer le montant estimatif de la prime de changement de résidence ;
- le recueil des données relatives aux consultations effectuées par les visiteurs du site.