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Article Annexe (Arrêté du 19 juillet 2002 fixant les conditions sanitaires pour l'importation et le transit, sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer, des animaux vivants et de certains de leurs produits visés à l'article L. 236-1 du code rural)

A N N E X E 1
LISTE DES PAYS TIERS ET DE PARTIES DE PAYS TIERS EN PROVENANCE DESQUELS LES IMPORTATIONS D'ANIMAUX VIVANTS
ET CERTAINS DE LEURS PRODUITS VISÉS À L'ARTICLE L. 236-1 DU CODE RURAL SONT AUTORISÉES

A N N E X E 2

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE MARSUPIAUX EN PROVENANCE DES PAYS TIERS (À L'EXCLUSION DU PHALANGER RENARD / TRICHOSURUS VULPECULA)
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
b) Ont été maintenus isolés sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition ;
c) Ont fait l'objet durant cette période, pour les animaux de la famille des macropodidés :
- d'un dépistage, avec résultat négatif, de la tuberculose (3) ;
- d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif pour la recherche de la brucellose (3) ;
d) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage, au cours des 6 derniers mois ;
- tuberculose au cours des 3 dernières années ;
d) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
e) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 3

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES CHIROPTÈRES DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS, DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DÉCRET N° 87-848 MODIFIÉ DU 19 OCTOBRE 1987) ET DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC À CARACTÈRE FIXE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire, où est appliqué un programme de surveillance sanitaire des animaux adapté au regard des maladies contagieuses de l'espèce, incluant des analyses microbiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies ;
b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois] (2) ;
c) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) : .
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ;
d) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant : et ils sont conçus
de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 5 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 4

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE PRIMATES NON HUMAINS, DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS, DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DÉCRET N° 87-848 MODIFIÉ DU 19 OCTOBRE 1987) ET DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC À CARACTÈRE FIXE, EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers dans lequel aucun cas de fièvres hémorragiques simiennes (fièvre de Crimée-Congo, fièvre jaune, fièvre de Mayaro, maladies à virus Ebola, maladie de Marburg, maladie à virus Kungunya) n'a été constaté au cours des deux dernières années ;
b) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire, où est appliqué un programme de surveillance sanitaire adapté des animaux au regard des maladies contagieuses de l'espèce, incluant des analyses microbiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies ;
c) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours et moins de 6 mois] (2) ;
d) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de tuberculose et de rage n'a été constaté au cours des deux dernières années ;
e) Ont été placés, préalablement à leur exportation, dans une station de quarantaine conformément aux dispositions du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties pour une durée d'au moins 40 jours (date d'entrée en quarantaine le : ,
date de sortie de la quarantaine le : )
dans laquelle, durant cette période :
- tous les animaux ont été inspectés quotidiennement pour rechercher tout signe éventuel de maladie et être soumis, si nécessaire, à un examen clinique ;
- tous les animaux trouvés morts pour quelque raison que ce soit ont fait l'objet d'une autopsie complète dans un laboratoire habilité à cette fin par l'autorité compétente ;
- la cause de toute morbidité ou mortalité a été déterminée avant que le groupe auquel appartiennent les animaux soit libéré de la quarantaine ;
f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ;
g) Ont été soumis, avec résultat négatif, à deux épreuves de dépistage de la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis, Bovis, Africanum), effectuées au début et à la fin de la quarantaine le
(préciser la date) et le
(préciser la date). Cette disposition ne s'applique pas aux microcèbes (Microcebus sp.), chirogales (Cheirogalus sp.), allocèbes (Allocebus sp.), tarsier spectral (Tarsius spectrum) et ouistiti pygmée (Cebuella pygmea) destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe ;
h) Ont été soumis à une épreuve diagnostique, avec résultat négatif, pour la recherche des entérobactéries pathogènes (3). Cette disposition ne s'applique pas aux microcèbes (Microcebus sp.), chirogales (Cheirogalus sp.), allocèbes (Allocebus sp.), galagos (Galagos sp.), tarsiers spectrals (Tarsius spectrum), ouistitis pygmées (Cebuella pygmea) et loris grêle (Nyctebus tardigradus) destinés à des établissements de présentation au public à caractère fixe qui ont été soumis à un traitement antibiotique pendant la quarantaine ;
i) Ont été soumis, pour les macaques (Macaca spp.)
à une épreuve de dépistage sérologique avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisé le (3).
Cette disposition ne s'applique pas aux macaques à longue queue ou macaques crabiers (Macaca fascicularis) originaires et en provenance de l'île Maurice ;
j) Ont été :
- [soumis, dans le cas des animaux non vaccinés contre la rage, à deux épreuves de recherche, avec résultats négatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire) réalisées à l'entrée des animaux en quarantaine le :
et dans les 10 jours précédant l'expédition le :
(2) (3) ;
- [soumis, à J 0 à une épreuve de recherche, avec résultats négatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire) réalisées à l'entrée des animaux en quarantaine le : ,
puis vaccinés à J 0 par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS [Organisation mondiale de la santé]) le
avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot) et soumis à nouveau J 30 à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire), relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre 30 jours après la vaccination le
et expédiés à J 120 (4)] (2) (3) ;
- [proviennent d'un pays tiers indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties dans lequel ils ont séjourné sans discontinuité] (2) ;
k) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transports et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 5 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses. (4) La disposition J 120 est applicable à compter du 1er décembre 2002.

A N N E X E 5

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE PRIMATES NON HUMAINS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC À CARACTÈRE MOBILE
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers dans lequel aucun cas de fièvres hémorragiques simiennes (fièvre de Crimée-Congo, fièvre jaune, fièvre de Mayaro, maladies à virus Ebola, maladie de Marburg, maladie à virus Kungunya) n'a été constaté au cours des 2 dernières années ;
b) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire depuis au moins 6 mois, où est appliqué un programme de surveillance sanitaire adapté des animaux au regard des maladies contagieuses de l'espèce, incluant des analyses microbiologiques et parasitologiques ainsi que des autopsies, dans lequel :
- tous les animaux ont été inspectés quotidiennement pour rechercher tout signe éventuel de maladie et être soumis, si nécessaire, à un examen clinique ;
- tous les animaux trouvés morts pour quelque raison que ce soit ont fait l'objet d'une autopsie complète dans un laboratoire habilité à cette fin par l'autorité compétente ;
- la cause de toute morbidité ou mortalité a été déterminée avant que le groupe auquel appartiennent les animaux soit expédié ;
c) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois] (2) ;
d) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun cas de tuberculose et de rage ou d'autres zoonoses n'a été constaté au cours des 2 dernières années ;
e) Ont été soumis à au moins deux traitements annuels contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ;
f) [Ont été soumis, avec résultat négatif, à deux épreuves de dépistage de la tuberculose (Mycobacterium tuberculosis, bovis, africanum), effectuées au début et à la fin de la quarantaine le
et le ] (2)ou [ont été soumis, avec résultat négatif, à deux épreuves annuelles de dépistage de la tuberculose, la dernière épreuve ayant été effectuée dans les 40 jours précédant le chargement] (2) ;
g) [Ont été soumis à une épreuve diagnostique annuelle, avec résultat négatif, pour la recherche des entérobactéries pathogènes] (2) (3) ou [ont été soumis à une épreuve diagnostique, avec résultat favorable, pour la recherche des entérobactéries pathogènes dans les 40 jours précédant le chargement] (2) (3) ;
h) Ont été soumis, pour les macaques (Macaca spp.), à [une épreuve de dépistage sérologique annuelle avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisée le
dans un laboratoire autorisé] (2) (3) ou [à une épreuve de dépistages sérologique avec résultat négatif de l'herpès virose B, réalisée dans les 40 jours précédant le chargement] (2) (3) ;
i) [Soumis, à J 0, à une épreuve de recherche, avec résultats négatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire) réalisée le : ,
puis vaccinés à J 0 par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS [ Organisation mondiale de la santé ]) le
avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot) et soumis à nouveau J 30 à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire), relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre 30 jours après la vaccination le
et expédiés à J 120 (4)] (2) (3).
Dans le cas d'animaux qui ont fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant, les animaux ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire), relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre, 30 jours après ce rappel] (2) (3) ;
j) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
k) Sont accompagnés d'un carnet de santé et de suivi individuel reprenant les informations définies suivantes :
- nom du propriétaire de l'animal ;
- adresse ;
- date de naissance de l'animal ;
- lieu de naissance de l'animal ;
- date d'acquisition de l'animal ;
- sexe de l'animal ;
- identification de l'animal (numéro de tatouage, numéro du transpondeur implantable [micropuce] et endroit du marquage) ;
- nom scientifique et nom commun de l'animal ;
- origine et provenance ;
- enregistrement des vaccinations (date des vaccinations, lieu des vaccinations, nom du vaccin, numéro de lot, nom en lettres capitales du vétérinaire, signature et cachet du vétérinaire) ;
- contrôles sanitaires effectués par des laboratoires (date des prélèvements, lieu de réalisation des analyses, résultats des analyses) ;
- date des examens vétérinaires, résultats des examens vétérinaires ; nom en lettres capitales du vétérinaire, signature et cachet du vétérinaire ;
- date des traitements vétérinaires, produits utilisés,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs, dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 5 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : .

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses. (4) La disposition J 120 est applicable à compter du 1er décembre 2002.

A N N E X E 6

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE CARNIVORES NON DOMESTIQUES DESTINÉS À L'ÉLEVAGE, À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS, DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DÉCRET N° 87-848 DU 19 OCTOBRE 1987 MODIFIÉ), DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC À CARACTÈRE FIXE, DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC À CARACTÈRE MOBILE, DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE, DES ANIMAUX DE COMPAGNIE ACCOMPAGNÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire dans lequel ils ont résidé sans discontinuer pendant une durée d'au moins 120 jours (4) avant l'expédition et dans lequel :
- tous les animaux ont été inspectés quotidiennement pour rechercher tout signe éventuel de maladie et être soumis, si nécessaire, à un examen clinique ;
- tous les animaux trouvés morts pour quelque raison que ce soit ont fait l'objet d'une autopsie complète dans un laboratoire habilité à cette fin par l'autorité compétente ;
- la cause de toute morbidité ou mortalité a été déterminée avant que le groupe auquel appartiennent les animaux soit libéré de la quarantaine ;
b) Ont été soumis, à J 0 à une épreuve de recherche, avec résultats négatifs, des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire)
réalisée le : ,
puis vaccinés à J 0 par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS, Organisation mondiale de la santé) le
avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot) et soumis à nouveau J 30 à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) ,
relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre 30 jours après la vaccination le
et expédiés à J 120 (4) (3).
Dans le cas d'animaux qui ont fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant, les animaux ont été soumis à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel (nom et adresse du laboratoire) ,
relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre, 30 jours après ce rappel (2) (3) ;
c) N'ont pas subi de contacts avérés avec des animaux enragés au cours des 6 derniers mois et n'ont pas été soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires de (pays d'exportation) ;
d) Ont été soumis à au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ;
e) Ont été examinés ce jour et ne présentent aucun signe clinique de maladie,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel : .

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses. (4) La disposition J 120 est applicable à compter du 1er décembre 2002.

A N N E X E 7

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES CARNIVORES DOMESTIQUES DE COMPAGNIE EN PROVENANCE DES PAYS TIERS ACCOMPAGNÉS PAR LEUR PROPRIÉTAIRE
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

L'animal visé ci-dessus est expédié de (établissement d'origine, adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :.

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que l'animal décrit ci-dessus répond aux conditions suivantes :
a) A été examiné ce jour et ne présente aucun signe clinique de maladie ;
b) [A séjourné au cours des six derniers mois précédant l'importation ou depuis sa naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties et a été soumis à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) le (3) (4) avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot). Cette vaccination est en cours de validité ] (2) ;
c) [Il s'agit d'un chiot de moins de trois mois accompagnant sa mère, ayant séjourné depuis leur naissance dans un pays indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties] (2) ;
d) [A séjourné au cours des 6 derniers mois précédant l'importation dans un pays non indemne de rage au sens du code zoosanitaire international de l'Office international des épizooties et a été soumis :
- à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) le (4)
avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot). Cette vaccination est en cours de validité ;
- à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire), effectuée 30 jours au moins après la vaccination et 3 mois avant l'expédition, relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre le
Ce titrage n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant] (2) (3) ;
e) [Il s'agit d'un chien ou d'un chat domestique initialement en provenance de France, réimporté en France et a été soumis :
- à une vaccination contre la rage par injection d'un vaccin inactivé d'au moins une unité antigénique internationale (norme OMS - Organisation mondiale de la santé) le (4)
avec le vaccin suivant :
(nom du vaccin et numéro du lot). Cette vaccination est en cours de validité ;
- à une épreuve de titrage des anticorps neutralisant le virus rabique par un laboratoire officiel
(nom et adresse du laboratoire), effectuée 30 jours au moins après la vaccination et 3 mois avant l'expédition, relevant un titre sérique au moins égal à 0,5 unité internationale par millilitre le .
Ce titrage n'a pas besoin d'être renouvelé sur un animal qui a fait l'objet d'une revaccination sans rupture du protocole vaccinal prescrit par le fabricant. Le délai de 3 mois ne s'applique pas pour un animal pour lequel le titrage a été réalisé avec un résultat positif avant que l'animal ait quitté le territoire national ou les départements d'outre-mer] (2) (3) ;
f) N'a pas subi de contacts avérés avec des animaux enragés au cours des 6 derniers mois et n'a pas été soumis à ce titre à une restriction par les autorités sanitaires de
(pays d'exportation) ;
g) [S'il s'agit d'un chien, a été vacciné contre :
- la maladie de Carré le ;
- la parvovirose le ;
- la leptospirose le ;
- l'hépatite contagieuse le] (2) (3) ;
h) [S'il s'agit d'un chat, a été vacciné contre la leucopénie infectieuse le ] (2) (3),
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses. (4) La vaccination ne peut être effectuée avant l'âge de 3 mois.

A N N E X E 8

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES SEMENCES CANINES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :

1. Identification des produits

2. Origine et destination

Les produits visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les produits décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont issus d'animaux qui ne présentaient pas de signe clinique de maladie transmissible ou contagieuse au moment de la collecte ;
b) Ont été collectés le : ;
c) Ont été collectés sur des donneurs de l'espèce canine ayant obtenu un résultat négatif à un test d'agglutination rapide sur lame (RSAT) vis-à-vis de la brucellose canine (Brucella canis) réalisé sur du sang prélevé dans les 30 jours précédant la collecte (1).
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 9

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ÉLÉPHANTIDÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les 24 derniers mois, de peste bovine, de la fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois et de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
d) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
e) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois] (2) ;
f) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière de lutte contre des maladies contagieuses ou infectieuses ;
g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour des quels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage au cours des 6 derniers mois ;
- tuberculose au cours des 3 dernières années ;
h) Ne sont pas vaccinés contre les maladies citées au point a ;
i) [Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période, pour la recherche de la fièvre aphteuse : d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C) avec résultats négatifs] (2) (3) ou [ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 3 mois précédant leur expédition] (2) ;
j) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le ,
au cours des 40 jours précédant l'exportation, avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
k) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé) :
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 0

certificat sanitaire pour l'importation et le transit sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer des équidés non domestiques en provenance des pays tiers
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse et pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays où les maladies suivantes sont à déclaration obligatoire : peste équine, dourine, morve, encéphalomyélite équine (sous toutes ses formes, y compris l'encéphalite équine vénézuélienne), anémie infectieuse, stomatite vésiculeuse, rage, charbon bactéridien ;
b) Sont originaires et proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
c) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication d'une maladie infectieuse ou contagieuse ;
d) Ils ont séjourné [durant les trois derniers mois précédant l'expédition] (2) ou [depuis leur naissance s'il s'agit d'animaux de moins de trois mois] (2) dans des exploitations sous surveillance vétérinaire dans le pays d'expédition ;
e) Ils ont été isolés, au cours des trente derniers jours précédant l'expédition, des équidés ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et, pour les animaux en provenance des pays tiers des groupes D, E et F tels que définis par l'annexe 1 de la décision 93/197/CEE relative aux conditions sanitaires et à la certification sanitaire requises pour les importations d'équidés enregistrés ainsi que d'équidés d'élevage et de rente, ont séjourné dans un centre d'isolement agréé protégé des insectes vecteurs ;
f) Sont originaires et proviennent d'un territoire ou, dans l'hypothèse d'une régionalisation officielle conformément à la législation communautaire, d'une partie du territoire d'un pays tiers dans lequel :
- l'encéphalomyélite équine vénézuélienne n'est pas apparue au cours des deux dernières années ;
- la dourine n'est pas apparue au cours des six derniers mois ;
- la morve n'est pas apparue au cours des six derniers mois ;
- [la stomatite vésiculeuse n'est pas apparue au cours des six derniers mois] (2) ou [l'animal a été soumis, à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le ,
au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, à un test de séroneutralisation pour la stomatite vésiculeuse, avec un résultat négatif au 1/12] (3) ;
- s'il s'agit d'équidés mâles non castrés âgés de plus de 180 jours :
- [l'artérite virale équine n'a pas été officiellement déclarée au cours des six derniers mois] (2) ;
- [ils ont été soumis, à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le
au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, à un test de séroneutralisation pour l'artérite virale équine, avec un résultat négatif à une dilution de 1/4] (2) (3) ;
- [une partie aliquote de leur sperme entier prélevé le ,
au cours des vingt et un jours précédant l'expédition a été soumis à un test d'isolement du virus pour l'artérite virale équine, avec un résultat négatif] (2) (3) ;
- [ils ont été vaccinés le
contre l'artérite virale équine sous contrôle vétérinaire officiel à l'aide d'un vaccin agréé par l'autorité compétente, conformément à l'un des trois programmes de vaccination initial figurant ci-après, et a été revacciné à intervalles réguliers] (2) ;
Programmes de vaccination :
- [la vaccination a été effectuée le jour du prélèvement d'un échantillon sanguin qui s'est révélé négatif au cours d'un test de séroneutralisation à une dilution de 1/4 (2) ;
- [la vaccination a été effectuée au cours d'une période d'isolement n'excédant pas 15 jours sous contrôle vétérinaire officiel à compter du jour du prélèvement d'un échantillon sanguin qui a été soumis au cours de cette période, avec un résultat négatif, à un test de séroneutralisation à une dilution de 1/4 (2) ;
- [la vaccination a été effectuée lorsque l'animal était âgé de 180 à 270 jours au cours d'une période d'isolement sous contrôle vétérinaire officiel. Au cours de la période d'isolement, deux échantillons sanguins prélevés au moins à dix jours d'intervalle ont révélé un titre d'anticorps stables ou en diminution lors d'un test de séroneutralisation pour l'artérite virale équine] (2) ;
- [ne proviennent pas d'un territoire ou d'une partie d'un territoire d'un pays tiers, considéré, conformément à la législation communautaire, comme infecté de peste équine et [ils n'ont pas été vaccinés contre la peste équine] (2) ou [ils ont été vaccinés contre la peste équine le ] (2) ;
g) Ne proviennent pas d'une exploitation faisant l'objet de mesures d'interdiction pour des motifs de police sanitaire et n'ont pas été en contact avec les équidés d'une exploitation faisant l'objet d'une interdiction pour les motifs de police sanitaire :
- en cas d'encéphalomyélite équine, durant six mois à compter de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés ;
- en cas d'anémie infectieuse, durant la période nécessaire pour que, à partir de la date à laquelle les équidés atteints ont été éliminés, les animaux restants aient réagi négativement à deux tests de Coggins, effectués à un intervalle de trois mois (3) ;
- en cas de stomatite vésiculeuse, durant six mois ;
- en cas de rage, durant six mois un mois à compter du dernier cas ;
- en cas de charbon bactéridien, durant quinze jours à compter du dernier cas ;
- ne présentent aucun signe de métrite contagieuse et ne proviennent pas d'une exploitation ayant fait l'objet de suspicion de métrite contagieuse équine au cours des deux derniers mois et n'a pas été en contact indirectement ou directement par coït avec des équidés atteints ou suspects d'être atteints de la métrite contagieuse équine ;
l) A ma connaissance, ils n'ont pas été en contact avec des équidés souffrant d'une maladie infectieuse ou contagieuse durant les quinze jours précédant cette déclaration ;
m) Ont été soumis aux tests suivants effectués à l'aide d'un échantillon de sang prélevé le
au cours des vingt et un jours précédant l'expédition, avec des résultats négatifs (3) :
- un test de Coggins pour l'anémie infectieuse ;
- un test de fixation du complément pour la dourine, à une dilution de 1/10 ;
- un test de fixation du complément pour la morve, à une dilution de 1/10 ;
n) Ont été soumis à un test pour la peste équine, décrit à l'annexe D de la directive 90/426/CEE du Conseil, à deux reprises, à l'aide d'échantillons de sang prélevés à un intervalle compris entre vingt et un et trente jours, le second échantillon ayant été prélevé dans les dix jours précédant l'expédition, le
et le
[avec des résultats négatifs s'ils n'ont pas été vaccinés] (2) ou [sans qu'il n'ait été constaté d'accroissement des anticorps s'ils ont été vaccinés] (2) ;
o) Ont été soumis, pendant la période de quarantaine, à un test bactériologique pour la recherche de l'agent responsable de la métrite contagieuse équine (T. equigenitalis) (3) ;
p) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
q) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable dix jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 1

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES SUIDÉS NON DOMESTIQUES ET DES TAYASUIDÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne d'encéphalomyélite à entérovirus (maladie de Teschen ou maladie de Talfan) durant les derniers 36 mois, de fièvre aphteuse et de maladie vésiculeuse des suidés durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de peste porcine africaine, de peste porcine classique, d'encéphalomyélite infectieuse du porc, de maladie vésiculeuse des suidés et d'exanthème vésiculeux durant les 12 derniers mois, de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois ;
b) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
c) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
d) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 mois] (2) ;
e) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la brucellose ;
f) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas de maladies mentionnées au point a) dans un rayon de 20 kilomètres ;
g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement ;
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage au cours des 6 derniers mois ;
h) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse ou la peste porcine classique ;
i) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période ;
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse (3) ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la maladie vésiculeuse du porc (3) ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la peste porcine classique (3) ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la peste porcine africaine (3) ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif en utilisant les antigènes totaux, pour la recherche de la maladie d'Aujeszky (3) ;
- d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (3) pour la recherche de la brucellose ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche de la gastro-entérite transmissible ;
- d'un test de dépistage des anticorps, avec résultat négatif, pour la recherche du syndrome dysgénésique porcin ;
j) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
k) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;
l) Ont été soumis à au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
m) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 2

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES BOVINÉS NON DOMESTIQUES, À L'EXCEPTION DES BISONS (BISON BISON) ET DES BUFFLES (BUBALUS BUBALUS) D'ÉLEVAGE ET DE RENTE
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hémorragique épizootique, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
d) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
f) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois] (2) ;
g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage, au cours des 6 derniers mois ;
- paratuberculose au cours des 12 derniers mois ;
- tuberculose au cours des 3 dernières années ;
j) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible a été diagnostiqué ;
k) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;
l) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse (3) ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;
- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;
- pour la recherche de la brucellose, d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (3) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le
et le ,
le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition (3) ;
m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;
o) Ont été soumis à au moins 2 traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 3

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES BISONS (BISON BISON) ET DES BUFFLES (BUBALUS BUBALUS) D'ÉLEVAGE OU DE RENTE
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des bovins, de maladie hémorragique épizootique, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
d) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
e) Sont originaires et proviennent de troupeaux considérés par les autorités vétérinaires comme indemnes de brucellose, dans lesquels aucun animal n'a été vacciné contre la brucellose durant les 3 années précédant l'expédition et dans lesquels tous les animaux ont été indemnes de signes cliniques de brucellose pendant au mois les 6 mois qui ont immédiatement précédé l'expédition ;
f) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements placés sous surveillance vétérinaire dans lesquels :
- aucun fait n'a été porté à l'attention du soussigné permettant de conclure qu'un cas de leucose bovine enzootique s'est produit dans le troupeau ou l'établissement au cours des 3 années précédant l'expédition et qu'en outre les animaux destinés à l'exportation sont nés et ont été élevés dans ledit troupeau ou établissement ou bien ont fait partie intégrante dudit troupeau ou établissement durant les 12 mois précédant l'expédition ;
- durant les 12 mois précédant l'expédition, tous les bovins âgés de plus de 24 mois à la date du test et faisant partie du troupeau ou de l'établissement dont les animaux proviennent ont réagi négativement au test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour le dépistage de la leucose bovine enzootique ;
g) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
h) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été constatées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rhinotrachéite bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse et diarrhée à virus des bovins au cours des 3 derniers mois ;
- rage, campylobactériose (C. Foetus), trichomonose (T. Foetus), fièvre Q et leptospirose au cours des 6 derniers mois ;
- mycoplasmose ou anaplasmose pathogènes au cours des 12 derniers mois ;
- maladie de Johne au cours des 24 derniers mois ;
f) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaiguë transmissible a été diagnostiqué ;
g) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse, la brucellose, la maladie de Johne ou l'anaplasmose ;
i) [Ont été] (2) ou [n'ont pas été] (2) vaccinés contre la diarrhée à virus des bovins ;
j) [Ont été] (2) ou [n'ont pas été] (2) vaccinés contre la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustuleuse infectieuse ;
k) Après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, ils ont été séparés des autres animaux dans l'établissement d'origine pendant une période non inférieure à 21 jours. Cette période a été portée à 2 mois s'ils proviennent d'établissements détenant des bovins ;
l) Dès le début de la période d'isolement visée ci-avant, ils ont subi avec des résultats négatifs les épreuves ci-après dans un laboratoire officiellement agréé (3) ;
- tuberculination intradermique simple ;
- épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) pour la recherche de la brucellose bovine ;
- test d'immunofluorescence sur gel d'agar pour la recherche de la fièvre catarrhale ovine et l'hémoglobinurie bovine enzootique ;
- test de microagglutination pour la recherche de la leptospirose ;
- test de séroneutralisation pour la rhinotrachéite infectieuse bovine/vulvo-vaginite pustulaire infectieuse dans le cas d'animaux non vaccinés contre cette maladie ;
- test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;
- test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;
- pour les animaux en lactation, un examen clinique pour détecter les germes responsables de mammites avec analyses de lait ;
m) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées : ;
n) Ne présentent aucun ectoparasite ou tumeur due au varron ;
o) A l'expiration de la période de quarantaine et après réalisation des tests, ils ont été, après un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient aucun symptôme de maladies transmissibles, directement expédiés sans entrer en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent et jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :.

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

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CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES CAPRINÉS NON DOMESTIQUES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :.
Pays tiers d'expédition :.
Autorité d'émission compétente :.
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :.

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectué durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les ovins et les caprins ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
d) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés, depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
f) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois] (2) ;
g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
i) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas constatées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) et rage au cours des 6 derniers mois ;
- paratuberculose, brucellose et lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;
- tremblante, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine et tuberculose au cours des 3 dernières années ;
j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;
k) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition ;
l) Ont fait l'objet, durant cette période :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse (3) ;
- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;
- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (3) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le
et le ,
le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ; ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses (3) ;
r) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux, depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;
s) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
t) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

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CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANTILOCAPRIDÉS ET DES BOVIDÉS NON DOMESTIQUES (AUTRES QUE LES CAPRINÉS ET LES BOVINÉS)
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) : ,
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :

Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de péripneumonie contagieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
d) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
f) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois] (2) ;
g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement ;
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- tuberculose, rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois ;
- paratuberculose ou lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;
- tuberculose, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine au cours des 3 dernières années ;
i) Ne sont pas des descendants d'animaux, ne proviennent pas et ne sont pas originaires de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas d'encéphalopathie spongiforme subaigüe transmissible a été diagnostiqué ;
j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ; ont été isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période (3) :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif pour la recherche de la fièvre aphteuse ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;
- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;
- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le
(date) et le ,
le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;
k) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
l) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;
m) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
n) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués, conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses

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CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES CERVIDÉS, DES TRAGULIDÉS, DES MOSHIDÉS Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers indemne de fièvre aphteuse durant les derniers 24 mois, de peste bovine, de péripneumonie contagieuse des caprins, de péripneumonie contagieuse des bovins, de peste des petits ruminants, de maladie hémorragique épizootique, de variole ovine, de variole caprine, de fièvre de la vallée du Rift durant les 12 derniers mois, qu'aucune vaccination contre ces maladies n'y a été effectuée durant les 12 derniers mois, que ce pays a été indemne de stomatite vésiculeuse durant les 6 derniers mois, que l'importation d'animaux vaccinés contre la fièvre aphteuse y est interdite et que ce territoire ne fait pas l'objet, conformément à la législation nationale, d'une interdiction ou d'une restriction quelconque pour des raisons liées à des maladies animales affectant les bovidés ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
d) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés depuis 6 mois au moins d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
e) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
f) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois] (2) ;
g) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements, autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
i) Sont originaires et proviennent de troupeaux ou d'établissements dans lesquels les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage, agalaxie contagieuse du mouton (Mycoplasma agalactiiae) ou agalaxie contagieuse de la chèvre (Mycoplasma capricolum, Mycoplasma mycoides) au cours des 6 derniers mois ;
- paratuberculose ou lymphadénite caséeuse au cours des 12 derniers mois ;
- tuberculose, adénomatose pulmonaire, Maedi/Visna ou arthrite/encéphalite virale caprine au cours des 3 dernières années ;
j) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;
k) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période (3) :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif pour la recherche de la fièvre aphteuse ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la peste bovine ;
- d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche de la péripneumonie contagieuse bovine ;
- pour la recherche de la tuberculose : d'une intradermotuberculination avec résultat négatif ;
- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le .
(date) et le ,
le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;
l) Ne sont pas des descendants, ne sont pas issus de troupeaux ou d'établissements pour lesquels un cas de maladie du dépérissement chronique a été diagnostiqué ;
m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalent à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le présent certificat ;
o) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :.

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 7

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES CAMÉLIDÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de fièvre aphteuse et de peste bovine au sens de l'Office international des épizooties ;
b) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers déclaré indemne de stomatite vésiculeuse, de pleuropneumonie contagieuse des petits ruminants, de fièvre de la vallée du Rift, de peste des petits ruminants de clavelée et de variole ovine et caprine, au sens de l'Office international des épizooties ;
c) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers ou d'une zone indemne de fièvre catarrhale ovine durant les 12 derniers mois ;
d) Sont originaires et proviennent d'un pays tiers qui a interdit l'utilisation de protéines provenant de mammifères dans l'alimentation des ruminants et cette interdiction est effectivement mise en oeuvre. A ma connaissance, et selon les informations obtenues, les animaux décrits ci-dessus n'ont jamais reçu d'aliments contenant des farines animales ;
e) [Sont nés sur le territoire mentionné ci-dessus et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été importés, depuis 6 mois au moins, d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un pays tiers autorisé, dans des conditions vétérinaires au moins équivalentes à celles fixées par le présent certificat] (2) ;
f) Sont originaires d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
g) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement depuis au moins 6 mois] (2) ;
h) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements qui ne sont pas soumis à des restrictions sanitaires dans le cadre de la législation nationale en matière d'éradication de la tuberculose et de la brucellose ;
i) Sont originaires de troupeaux ou d'établissements autour desquels, dans les 40 jours précédant l'expédition, il n'y a pas eu de cas :
- de fièvre catarrhale ovine et de maladie hémorragique épizootique dans un rayon de 150 kilomètres ;
- de maladies mentionnées au point a dans un rayon de 20 kilomètres ;
j) Sont originaires et proviennent d'établissements dans lesquels, les maladies suivantes n'ont pas été détectées cliniquement :
- charbon bactéridien au cours des 30 derniers jours ;
- rage au cours des 6 derniers mois ;
- tuberculose au cours des 3 dernières années.
k) N'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse et la brucellose ;
l) Ont été maintenus isolés en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 40 jours précédant leur expédition et ont fait l'objet, durant cette période (3) :
- d'un test de séroneutralisation (types : A, O, C, SAT 1, 2, 3 et Asia) avec résultat négatif, pour la recherche de la fièvre aphteuse ;
- pour la recherche de la tuberculose : de deux intradermotuberculinations, avec résultats négatifs, réalisée au début et à la fin de la période de quarantaine ;
- pour la recherche de la brucellose : d'une épreuve à l'antigène tamponné avec résultat négatif et d'un test de fixation du complément avec résultat négatif (les résultats doivent être joints) ;
- ont réagi négativement à des tests sérologiques pour la détection des anticorps de la fièvre catarrhale ovine et la maladie hémorragique épizootique, effectués à deux occasions sur des échantillons de sang prélevés au début de la période de quarantaine et 28 jours après le
(date) et le
le second prélèvement ayant été effectué dans les 10 jours précédant l'expédition ;
- pour les animaux qui ne sont pas originaires ou en provenance du continent américain : [d'un test de séroneutralisation] (2) ou [d'un test d'immunodiffusion en gélose] (2) avec résultat négatif pour la recherche de la variole caméline ;
- pour les animaux originaires ou en provenance du continent américain, d'un test de séroneutralisation pour la recherche de la stomatite vésiculeuse (types Indiana et New Jersey) avec résultat négatif ;
m) Ne sont pas à éliminer dans le cadre d'un programme national d'éradication de maladies contagieuses ou infectieuses ;
n) Ont été isolés en permanence de tous les animaux bi-ongulés qui ne sont pas destinés à être exportés dans la Communauté ou qui ne présentent pas le statut sanitaire équivalant à celui de tels animaux depuis la date du premier des tests visés dans le certificat ;
o) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :

p) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport.
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 8

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX DE L'ORDRE DES RONGEURS ET DES INSECTIVORES (SOLENODONTIDÉS, SORICIDÉS, NÉSOPHONTIDÉS, TENRÉCIDÉS, CHRYSOCHLORIDÉS, ÉRINACÉIDÉS) ET DES DERMOPTÈRES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :

] (2)
ou [pour les rongeurs destinés à des établissements d'élevage spécialisés, des établissements fournisseurs et des établissements d'expérimentation animale au sens du décret n° 87-848 modifié du 19 octobre 1987, sont originaires d'un établissement protégé contre les animaux sauvages et soumis à un programme de contrôles sanitaires réguliers n'ayant jamais permis de mettre en évidence de parasites internes et externes au cours des 3 dernières années] (2) ;
e) Ont été, pour les animaux destinés à la vente, soumis à une épreuve diagnostique avec résultat favorable pour la recherche des entérobactéries pathogènes dans les 30 jours précédant l'expédition sur tous les animaux si le lot comprend moins de 10 animaux ou sur 2 % des individus si le lot est de taille supérieure (3) ;
f) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou l'alimentation ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 1 9

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE LAGOMORPHES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE, D'ÉLEVAGE OU DE PRÉSENTATION AU PUBLIC, DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS, DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS (AU SENS DU DÉCRET NO 87-848 MODIFIÉ DU 19 OCTOBRE 1987)
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 6 semaines] (2) ;
b) Sont originaires et proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
c) Sont originaires et proviennent d'un établissement dans lequel aucun signe clinique de zoonoses et en particulier de tularémie, de myxomatose, de brucellose, de maladies virales et hémorragiques et de rage n'a été constaté au cours des 6 mois précédant l'expédition et ne sont pas entrés en contact avec des animaux d'un tel établissement ;
d) Sont originaires et proviennent d'un établissement qualifié indemne d'encéphalitozoonose à Encephalitozoon cuniculi ;
e) Ont fait l'objet d'un dépistage sérologique, avec résultat négatif, de la maladie hémorragique virale (Calicivirus EBHSV et RHDV) et de la brucellose (Brucella suis) pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux (3) ;
f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
g) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants, seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 2 0

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES LAGOMORPHES (LEPUS EUROPAEUS, ORYCTOLAGUS CUNICULUS) EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES LÂCHERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou noms selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Ont été identifiés au lieu de provenance, préalablement à leur importation, à l'aide d'une agrafe auriculaire portant insculpées sur la face visible les lettres du code ISO du pays d'origine ;
b) Ont été capturés dans une zone de 20 kilomètres de rayon dans laquelle aucune maladie contagieuse de l'espèce, et notamment de rage, de tularémie, de myxomatose et de brucellose, n'a été constatée dans les 6 semaines précédant l'expédition ;
c) Ont été capturés dans une zone de 10 kilomètres de rayon dans laquelle aucun cas de maladie hémorragique virale du lapin n'a été constaté au cours des 30 derniers jours précédant l'expédition ;
d) Ont été maintenus en quarantaine sous le contrôle d'un vétérinaire officiel pendant les 15 jours précédant leur expédition ;
e) Ont fait l'objet d'un dépistage sérologique, avec résultat négatif, de la maladie hémorragique virale (Calicivirus EBHSV et RHDV) et de la brucellose (Brucella suis) pour 5 % d'entre eux avec un minimum de 10 animaux (3) ;
f) Ont été soumis à au moins deux traitements contre les parasites internes et externes le
et le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
g) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :
et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou le fourrage ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile. (3) Joindre les résultats des analyses.

A N N E X E 2 1

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER D'OISEAUX ET DE LEURS OEUFS À COUVER AUTRES QUE LES VOLAILLES DOMESTIQUES EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
b) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours] (2) ;
c) Proviennent d'un établissement dans lequel l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas été constatées dans les 30 jours précédant l'expédition, et dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ;

d) Ont séjourné pendant les 30 derniers jours dans un seul établissement au centre d'un cercle de 10 kilomètres dans lequel, selon les constatations officielles des autorités vétérinaires de

(pays exportateur), il n'y a pas eu de cas de maladie de Newcastle et d'influenza aviaire ;

e) Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le :

avec le vaccin inactivé suivant : ] (2) ;

f) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le

40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
g) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;

- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et ils sont conçus de telle sorte que les déjections, l'urine ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 2 2

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER D'OISEAUX DESTINÉS À DES CONCOURS ET DES EXPOSITIONS OU À DES ÉTABLISSEMENTS DE PRÉSENTATION AU PUBLIC
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
b) Proviennent d'un pays tiers officiellement indemne de la maladie de Newcastle et d'influenza aviaire hautement pathogène au sens de l'Office international des épizooties ;
c) [Sont nés dans l'établissement d'origine et y sont restés depuis leur naissance] (2) ou [ont été introduits dans l'établissement d'origine depuis au moins 60 jours] (2) ;
d) Proviennent d'un établissement dans lequel l'influenza aviaire et la maladie de Newcastle n'ont pas été constatées dans les 30 jours précédant l'expédition, et dans lequel la psittacose et l'ornithose n'ont pas été constatées dans les 60 jours précédant l'expédition ;

e) Ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le

avec le vaccin inactivé suivant] : ;
f) Ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes ;
- Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ;
- Salmonella arizonae et Mycoplasma gallisepticum pour les dindes ;
- Influenza aviaire pour toutes les espèces ;
g) Ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s) :
Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :
;
h) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport ;
i) N'ont pas participé à des concours où des expositions dans les 30 jours précédant l'expédition,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur arrivée sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produitsuivant : et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de la date du chargement.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 2 3

DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DE REPTILES ET D'AMPHIBIENS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Pays tiers d'expédition :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus :
- proviennent d'un établissement placé sous surveillance vétérinaire ;
- ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et, en particulier, de lésions tégumentaires, et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que jusqu'à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants seront préalablement nettoyés et désinfectés avec le produit suivant :

et qu'ils sont conçus de telle sorte que les déjections, la litière ou les aliments ne puissent pas s'écouler pendant le transport.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire :

A N N E X E 2 4

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES POISSONS ET DE LEURS GAMÈTES, DES MOLLUSQUES ET DE LEURS GAMÈTES ET DES CRUSTACÉS EN PROVENANCE DES PAYS TIERS DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'EXPÉRIMENTATION ANIMALE, DES ÉTABLISSEMENTS D'ÉLEVAGE SPÉCIALISÉS ET DES ÉTABLISSEMENTS FOURNISSEURS ET À DES ÉTABLISSEMENTS DE VENTE
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux ou de leurs produits

Poissons ; Sperme de poisson ; OEufs fécondés de poisson ; OEufs non fécondés de poisson ; Larves de poisson ; Mollusques ; Gamètes de mollusques ; Larves de mollusques ; OEufs fécondés ou nauplii de crustacés ; Postlarves de crustacés ; Crustacés juvéniles ; Crustacés adultes.
(Mettre une croix dans la case correspondante)

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont issus de [populations d'élevage] (2), [populations sauvages] (2).
Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ([établissement d'élevage] (2), [zone] (2), adresse, pays) : par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
a) Proviennent [d'un pays] (2), [d'une zone] (2), [d'un établissement d'élevage] (2) soumis à un programme de surveillance sanitaire mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties et que ce [pays] (2), [cette zone] (2), ou [cet établissement] (2) est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes :
- pour les poissons et leurs produits : nécrose hématopoïétique épizootique, nécrose hématopoïétique infectieuse, herpèsvirose du saumon, anémie infectieuse du saumon, virémie printanière de la carpe, septicémie hémorragique virale ;
- pour les mollusques et leurs produits : bonamiose (Bonamia ostreae, Bonamia sp.), haplosporidiose (Haplosporidium costale, Haplosporidium nelsoni), marteiliose (Marteilia refringens, Marteilia sydneyi), microcytose (Mikrocytos mackini, Mikrocytos roughleyi), perkinose (Perkinsus marinus, Perkinsus olseni) ;
- pour les crustacés et leurs produits : syndrome de Taura, maladie des points blancs, maladie de la tête jaune ;
b) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucune lésion tégumentaire et aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur expédition sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 2 5

CERTIFICAT SANITAIRE POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES POISSONS, DES MOLLUSQUES, DE LEURS GAMÈTES ET DES CRUSTACÉS (À L'EXCLUSION DES MOLLUSQUES ET CRUSTACÉS MARINS) DESTINÉS À DES ÉTABLISSEMENTS D'AQUACULTURE, EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Numéro du certificat (1) :
Pays tiers d'expédition :
Autorité d'émission compétente :
N° de permis CITES Export (si nécessaire) :

1. Identification des animaux ou de leurs produits

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont issus de [populations d'élevage] (2), [populations sauvages] (2).
Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ([établissement d'élevage] (2), [zone] (2), adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :

3. Renseignements sanitaires

Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que les animaux décrits ci-dessus répondent aux conditions suivantes :
c) Proviennent [d'un pays] (2), [d'une zone] (2), [d'un établissement d'élevage] (2) soumis à un programme de surveillance sanitaire mis en oeuvre selon les procédures décrites dans le Manuel de diagnostic des maladies des animaux aquatiques de l'Office international des épizooties et que ce [pays] (2), [cette zone] (2) ou [cet établissement] (2) est reconnu officiellement indemne des maladies suivantes :
- pour les poissons et leurs produits : nécrose hématopoïétique épizootique, nécrose hématopoïétique infectieuse, herpèsvirose du saumon, anémie infectieuse du saumon, virémie printanière de la carpe, septicémie hémorragique virale ;
- pour les mollusques et leurs produits : bonamiose (Bonamia ostreae, Bonamia sp.), haplosporidiose (Haplosporidium costale, Haplosporidium nelsoni), marteiliose (Marteilia refringens, Marteilia sydneyi), microcytose (Mikrocytos mackini, Mikrocytos roughleyi), perkinose (Perkinsus marinus, Perkinsus olseni) ;
- [pour les crustacés et leurs produits : syndrome de Taura, maladie des points blancs, maladie de la tête jaune] (2) ;
d) Ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucune lésion tégumentaire et aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie et ont été jugés aptes au transport,
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant :
- que, jusqu'à leur arrivée sur le territoire français, les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent ;
- que tous les véhicules de transport et conteneurs dans lesquels les animaux seront embarqués conformément aux normes internationales applicables au transport d'animaux vivants sont conçus de telle sorte que les eaux de transport ne puissent pas s'écouler.
Ce certificat est valable 8 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire officiel :

(1) Attribué par l'autorité centrale compétente. (2) Biffer la mention inutile.

A N N E X E 2 6

DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX INVERTÉBRÉS (AUTRES QUE LES ABEILLES APIS MELLIFERA, LES MOLLUSQUES ET LES CRUSTACÉS) EN PROVENANCE DES PAYS TIERS
Pays tiers d'expédition :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :
Je soussigné certifie que les animaux invertébrés cités ci-dessus ne sont pas des animaux appartenant à des espèces vecteurs de maladies indigènes et non indigènes transmissibles à l'homme ou à l'animal.
Ce document d'accompagnement est valable 8 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification :

A N N E X E 2 7

DOCUMENT D'ACCOMPAGNEMENT POUR L'IMPORTATION ET LE TRANSIT SUR LE TERRITOIRE MÉTROPOLITAIN ET DANS LES DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER DES ANIMAUX DE COMPAGNIE DE L'ORDRE DES RONGEURS ET DES INSECTIVORES (SOLÉNODONTIDÉS, SORICIDÉS, NÉSOPHONTIDÉS, TENRÉCIDÉS, CHRYSOCHLORIDÉS), DES DERMOPTÈRES, DES OISEAUX, DES POISSONS, DES REPTILES ET DES AMPHIBIENS (À L'EXCEPTION DES CARNIVORES DOMESTIQUES), EN PROVENANCE DES PAYS TIERS, FAISANT L'OBJET D'UN MOUVEMENT DÉPOURVU DE TOUT CARACTÈRE COMMERCIAL ET ACCOMPAGNANT LEUR PROPRIÉTAIRE
Pays tiers d'expédition :

1. Identification des animaux

2. Origine et destination

Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de (établissement d'origine, adresse, pays) :
par le moyen de transport suivant (nature, numéro d'immatriculation, numéro du vol ou le nom, selon le cas) :
Nom et adresse de l'exportateur :
Nom et adresse de l'importateur :
Nom et adresse des locaux de première destination :
Je soussigné, vétérinaire officiel, certifie que :
a) Les animaux décrits ci-dessus ont été examinés le jour de leur chargement et ne présentent aucun signe clinique de maladie ou de suspicion de maladie infectieuse ou contagieuse à l'homme ou à l'animal et ont été jugés aptes au transport ;
b) Que les oiseaux :

- ont été vaccinés contre la maladie de Newcastle le :

avec le vaccin inactivé suivant : ;
- ont fait l'objet, dans les 10 jours précédant l'expédition, d'un test de dépistage des anticorps avec résultats négatifs pour la recherche des infections suivantes :
- Salmonella pullorum gallinarum pour les poules, dindes, pintades, cailles, faisans, perdrix et canards ;
- Salmonella arizonae et Mycoplasma gallisepticum pour les dindes ;
- influenza aviaire pour toutes les espèces ;
c) Les animaux décrits ci-dessus ont été soumis à au moins un traitement contre les parasites internes et externes le
au cours des 40 jours précédant l'exportation avec le(s) produit(s) suivant(s)

Préciser les molécules actives et les doses de produit utilisées :

;
que j'ai reçu du propriétaire ou de son représentant une déclaration attestant que jusqu'à leur expédition sur le territoire français les animaux décrits dans le présent certificat ne seront pas en contact avec des animaux ne présentant pas un statut sanitaire équivalent.
Ce certificat est valable 10 jours à compter de sa date de signature.
Fait à , le
Cachet et signature du vétérinaire officiel (la signature et le cachet doivent être d'une couleur différente de celle du texte imprimé)
Nom en lettres capitales, titre et qualification du vétérinaire :

A N N E X E 2 8

CONDITIONS D'AGRÉMENT, D'AMÉNAGEMENT ET DE FONCTIONNEMENT DES ÉTABLISSEMENTS DANS LESQUELS DES POISSONS VIVANTS ET LEURS GAMÈTES, DES MOLLUSQUES VIVANTS ET LEURS GAMÈTES ET DES CRUSTACÉS VIVANTS SONT IMPORTÉS OU HÉBERGÉS APRÈS IMPORTATION
a) Toute installation doit être conçue de manière à assurer un environnement approprié aux espèces qui y sont logées.
b) Dans les locaux d'hébergement des animaux, les plafonds et les murs doivent être en matériaux résistants et offrir une surface étanche, facilement lavable et désinfectable. Le sol doit être uniforme, imperméable, facilement lavable et désinfectable.
c) Des locaux séparés doivent être prévus pour assurer l'entreposage et la conservation appropriés de la nourriture des animaux, à l'abri des insectes, des rongeurs et de tous micro-organismes indésirables.
d) Les locaux de nettoyage et de lavage doivent être suffisamment spacieux pour contenir les matériels nécessaires à la décontamination, au nettoyage et à la désinfection des matériels et des locaux.
e) Des dispositions doivent être prises pour assurer l'élimination rapide des cadavres et des déchets d'animaux. En cas de stockage intermédiaire, celui-ci doit être réalisé dans des conditions hygiéniques.
f) Un plan de nettoyage et de désinfection de l'établissement doit être prévu et appliqué dans l'établissement. En outre, ce plan doit préciser les mesures effectivement mises en oeuvre dans l'établissement pour prévenir tout danger de dispersion d'agents pathogènes dans le milieu naturel.
g) Le responsable des locaux doit :
- tenir à jour et à la disposition des services vétérinaires le registre des entrées indiquant les origines et les provenances des animaux importés, les quantités, les dates d'arrivage des lots d'animaux importés, les dates de sortie de l'établissement des lots concernés ;
- désinfecter, par dénaturation avant rejet, l'eau ayant servi au transport des animaux par un moyen adapté permettant de prévenir tout danger d'introduction d'agents pathogènes dans le milieu naturel ;
- détruire ou désinfecter les conteneurs et emballages et détruire les conditionnements ayant servi au transport des animaux ;
- maintenir les animaux importés isolés des autres animaux présents dans l'établissement pendant une durée minimale de 48 heures ;
- désinfecter, avant rejet, l'eau ayant servi à l'isolement des poissons importés.