Article 2 (Arrêté du 2 juillet 2002 modifiant l'arrêté du 10 mars 1987 instituant des commissions administratives paritaires à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité)

Les membres de la commission administrative paritaire n° 2 demeurent en fonction jusqu'à la date d'expiration des mandats en cours.