Les articles R. 794-16 et R. 794-18 du code de la santé publique sont modifiés comme suit :
I. - Le septième alinéa de l'article R. 794-16 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est ordonnateur principal des dépenses et des recettes. Il peut désigner des ordonnateurs secondaires qui peuvent déléguer leur signature. »
II. - Il est inséré, après le premier alinéa de l'article R. 794-18, un deuxième alinéa rédigé comme suit :
« Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs, à l'exception des avis et décisions mentionnés aux deux derniers alinéas de l'article R. 794-16, à des agents désignés pour exercer des fonctions de responsabilité administrative ou scientifique dans l'établissement ou dans une unité commune avec d'autres organismes. Ces agents peuvent déléguer leur signature. »
III. - Il est inséré, au dernier alinéa de l'article R. 794-18, après les mots : « Il peut », le mot : « toutefois ».