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Article 5 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)

Article 5 (Arrêté du 25 avril 2002 portant classement de directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales)


La direction des affaires sanitaires et sociales de Mayotte est classée dans le groupe I prévu à l'article 6 du décret du 20 février 1997 susvisé.