Article 3 (Arrêté du 2 mai 2002 relatif à l'allocation complémentaire de fonctions en faveur de certains personnels en fonction auprès des directions régionales du commerce extérieur)

Les bénéficiaires de l'allocation complémentaire de fonctions sont répartis dans les quatre catégories suivantes :
- catégorie 1 : directeurs régionaux du commerce extérieur ou équivalents ;
- catégorie 2 : attachés régionaux ou équivalents ;
- catégoire 3 : agents non titulaires de droit public de niveau A ;
- catégorie 4 : agents non titulaires de droit public de niveau B.