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Article 1 (Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2001-06 de la Commission des opérations de bourse)

Article 1 (Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation du règlement n° 2001-06 de la Commission des opérations de bourse)


Le règlement n° 2001-06 de la Commission des opérations de bourse portant modification du règlement n° 94-05 relatif aux sociétés civiles de placement immobilier régies par la loi n° 70-1300 du 31 décembre 1970 modifiée, annexé au présent arrêté, est homologué.