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Article 3 (Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)

Article 3 (Arrêté du 3 août 2005 portant création d'un traitement de données à caractère personnel dénommé HELIOS)


Seuls disposent d'un accès en mise à jour les personnels utilisateurs habilités conformément à l'article 4.
L'accès en consultation des données à caractère personnel est ouvert aux agents habilités :
- du poste comptable gestionnaire de l'organisme du secteur public local ;
- des trésoreries générales et des recettes des finances qui sont chargées de la gestion du secteur public local, pour les seuls besoins de la centralisation et du contrôle des opérations comptables et, à la demande du poste comptable, de l'expertise et du soutien ;
- du pôle spécialisé de la DGCP chargé d'intervenir, à la demande du comptable, en matière de recouvrement contentieux ;

- des services chargés de l'audit et du contrôle, pour les données se rapportant aux postes comptables à l'égard desquels ces services sont effectivement chargés d'une mission d'audit ou de contrôle ;
- de l'organisme ordonnateur du secteur public local concerné, pour les mandats et titres émis par l'organisme, pour les personnes hébergées sous sa responsabilité et pour les régies ouvertes.
Les autres destinataires des données à caractère personnel traitées dans le système HELIOS sont :
- les organismes bancaires pour le règlement des dépenses, le recouvrement des produits et les prélèvements à effectuer ;
- les huissiers pour procéder aux actes de saisie ;
- les organismes de protection sociale et les mutuelles débiteurs pour leurs affiliés ;
- les gérants de tutelle des établissements de santé concernés et les collectivités d'assistance pour les personnes hébergées concernées ;
- l'employeur en qualité de tiers-saisi ;
- les usagers (débiteurs, créanciers, personnes hébergées).