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Article 1 (Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien)

Article 1 (Arrêté du 22 août 2002 modifiant l'arrêté du 1er février 1996 modifié relatif à l'exploitation de services de transport aérien)


Au II de l'article 3 de l'arrêté du 1er février 1996 modifié susvisé, la liste des lignes sur lesquelles la société Corse Air international (CORSAIR) est autorisée à effectuer des services réguliers de passagers, de courrier et de fret est ainsi modifiée :
« Paris-Abidjan (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Dakar (jusqu'au 31 juillet 2007) ;
« Paris-Lomé (jusqu'au 31 juillet 2007). »