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Article 3 (Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)

Article 3 (Arrêté du 26 avril 2002 portant homologation d'un règlement du Comité de la réglementation bancaire et financière)


Le présent arrêté et le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.