Article 20 (Décret n° 2005-1157 du 13 septembre 2005 relatif au plan ORSEC et pris pour application de l'article 14 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

Pour son application à Mayotte, l'article 7 est ainsi rédigé :
« Art. 7. - L'inventaire et l'analyse des risques et des effets potentiels des menaces susceptibles d'affecter la collectivité départementale prennent en compte :
a) Le schéma d'analyse et de couverture des risques du service d'incendie et de secours prévu à l'article L. 3551-11 du code général des collectivités territoriales ;
b) Tout autre document de nature à apporter des informations sur les risques majeurs et les menaces graves susceptibles d'affecter la collectivité départementale. »