Article 9 (Décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 relatif au plan communal de sauvegarde et pris pour application de l'article 13 de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile)

I. - Les dispositions du présent décret sont applicables à la collectivité départementale de Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :
a) Les mots : « préfet de département » ou « préfet du département » sont remplacés par les mots : « préfet de Mayotte » ;
b) A l'article 2, les mots : « du dossier départemental sur les risques majeurs établi par le préfet » sont supprimés ;
c) A l'article 3, le deuxième alinéa n'est pas applicable.
II. - Pour l'application du présent décret à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon, les mots : « préfet de département » ou « préfet du département » sont remplacés par le mot : « préfet ».