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Article 3 (Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)

Article 3 (Arrêté du 15 avril 2002 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles du département de Lot-et-Garonne)


Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.