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Article 1 (LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1))

Article 1 (LOI n° 2005-357 du 20 avril 2005 relative aux aéroports (1))


L'établissement public Aéroports de Paris est transformé en société anonyme. Cette transformation n'emporte ni création d'une personne morale nouvelle, ni conséquence sur le régime juridique auquel sont soumis les personnels.