Article 3 (Décret n° 2002-1171 du 17 septembre 2002 portant modification de certaines dispositions du code de l'aviation civile relatives à Aéroports de Paris)

L'article R. 252-9 du code de l'aviation civile est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. R. 252-9. - Le conseil d'administration établit son règlement intérieur. »