Article 5 (Arrêté du 10 novembre 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives opéré pour le compte du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale permettant la gestion du versement de l'allocation d'insertion)

Les données mentionnées à l'article 2 ne sont conservées qu'un mois courant. Un exemplaire papier de la liste mensuelle des décisions d'arrêt de paiement est conservé en vue d'assurer une réponse à une éventuelle demande des personnes concernées.