Article (Décret du 23 décembre 2004 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique)

Par décret en date du 23 décembre 2004 :
Est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation Ela », dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle).
Sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.