Article 2 (Décret n° 2004-108 du 4 février 2004 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat))

I. - Il est créé, au livre V bis du code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat), avant le chapitre Ier, un titre Ier intitulé « Dispositifs médicaux », qui comprend les chapitres Ier, II, III.
II. - Dans tous les articles de ce titre Ier, les mots : « du présent livre » sont remplacés par les mots : « du présent titre ».