Article 1 (Arrêté du 30 janvier 2004 pris en application des articles 40 et 80 du code des marchés publics et fixant les modèles de formulaires pour la publication des avis relatifs à la passation et à l'attribution de marchés publics)

Les demandes de publication d'avis d'appel public à la concurrence et d'avis d'attribution de marchés publics, prévues respectivement aux articles 40 et 80 du code des marchés publics, sont rédigées sur les formulaires dont les modèles sont annexés au présent arrêté.