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Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)

Article 2 (Arrêté du 23 décembre 2003 relatif aux attributions, à la composition et au fonctionnement de la commission des contrôleurs généraux du corps militaire du contrôle général des armées)


La commission des contrôleurs généraux est présidée par le chef du contrôle général des armées.
Elle est constituée :
- de l'adjoint au chef du contrôle général des armées, vice-président ;
- des quinze contrôleurs généraux des armées les plus anciens du corps en activité ou en service détaché ;
- des chefs de groupe de contrôle lorsqu'ils ne font pas partie de la catégorie précédente.
Les membres de la commission ne participent pas aux délibérations et aux votes relatifs à l'attribution des grades des ordres nationaux supérieurs à ceux dont ils sont eux-mêmes titulaires.