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Article 1 (Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie))

Article 1 (Décret du 6 mai 2004 portant délégation de signature (direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean-Jacques Dumont, directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie, délégation est donnée à M. Alain Osmont, ingénieur général des mines, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du secrétariat général des directions régionales de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) et au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés ou décisions.