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Article 2 (Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable)

Article 2 (Arrêté du 1er février 2002 portant homologation du règlement n° 2001-02 du comité de la réglementation comptable)


Le présent arrêté ainsi que le règlement qui lui est annexé seront publiés au Journal officiel de la République française.