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Article 3 (Décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale)

Article 3 (Décret n° 2004-1158 du 29 octobre 2004 portant réforme de la procédure en matière familiale)


Le chapitre V du titre Ier du livre III prend l'intitulé suivant :


« Chapitre V



« La procédure en matière familiale »


Il est organisé comme suit :


« Section I



« Dispositions générales »


comprenant les articles 1070 à 1074-1.


« Section II



« Le divorce et la séparation de corps »


Elle comprend cinq sous-sections intitulées et composées comme suit :


« Sous-section 1



« Dispositions générales »


comprenant les cinq paragraphes suivants :


« Paragraphe 1



« Les demandes »


comprenant les articles 1075 à 1077.


« Paragraphe 2



« La prestation compensatoire »


comprenant les articles 1079 et 1080.


« Paragraphe 3



« La publicité et la preuve des jugements »


comprenant les articles 1081 à 1082-1.


« Paragraphe 4



« La modification des mesures accessoires »


comprenant les articles 1083 à 1085.


« Paragraphe 5



« Le pourvoi en cassation »


comprenant les articles 1086 et 1087.


« Sous-section 2



« Le divorce par consentement mutuel »


comprenant les articles 1088 à 1105.


« Sous-section 3



« Les autres procédures de divorce »


comprenant les huit paragraphes suivants :


« Paragraphe 1



« La requête initiale »


comprenant les articles 1106 et 1107.


« Paragraphe 2



« La tentative de conciliation »


comprenant les articles 1108 à 1113.


« Paragraphe 3



« L'instance »


comprenant les articles 1114 et 1115.


« Paragraphe 4



« Les mesures provisoires »


comprenant les articles 1117 à 1119.


« Paragraphe 5



« Les voies de recours »


comprenant l'article 1120.


« Paragraphe 6



« Dispositions particulières au divorce accepté »


comprenant les articles 1123 à 1125.


« Paragraphe 7



« Dispositions particulières au divorce pour altération
définitive du lien conjugal »


comprenant les articles 1126 et 1127.


« Paragraphe 8



« Dispositions particulières au divorce pour faute »


comprenant l'article 1128.


« Sous-section 4



« La séparation de corps »


comprenant les articles 1129 et 1130.


« Sous-section 5



« Le divorce sur conversion de la séparation de corps »


comprenant les articles 1131 à 1136.


« Section III



« Les autres procédures relevant de la compétence
du juge aux affaires familiales »


comprenant les articles 1137 à 1142.