La sous-direction du secteur public local comprend quatre bureaux :
Bureau du pilotage et de la maîtrise d'ouvrage du système d'information :
- maîtrise d'ouvrage du système d'information des comptes du secteur public local ;
- centralisation, exploitation et valorisation des comptes des organismes publics locaux ;
- animation et soutien des services déconcentrés du Trésor public en charge de la gestion financière et comptable des organismes publics locaux ;
- mission d'information et de conseil en matière de fiscalité directe locale.
Bureau de l'expertise juridique :
- participation, en liaison avec les administrations concernées, à l'élaboration et au suivi de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics, aux établissements publics de santé, aux établissements publics sociaux et médico-sociaux, aux offices HLM dotés d'un comptable public et aux caisses de crédit municipal, y compris pour l'outre-mer ;
- définition des règles et procédures relatives à l'exécution, au contrôle des opérations de dépenses et de recettes, et à la reddition des comptes de ces organismes ;
- conseil juridique vis-à-vis des ordonnateurs des services déconcentrés du Trésor public et de leurs partenaires ;
- contentieux, interventions, pétitions, affaires particulières ;
- suivi, pour la direction, de la mise en oeuvre de la réglementation relative à la commande publique.
Bureau des comptabilités locales :
- élaboration et modernisation, en liaison avec les ministères concernés, des instructions budgétaires et comptables ;
- soutien au réseau en ce qui concerne le suivi budgétaire et comptable des collectivités locales et de leurs établissements publics ;
- suivi des aspects comptables de la fiscalité du secteur local ;
- élaboration de la doctrine comptable.
Bureau des activités bancaires et des services financiers :
- mise en oeuvre du service bancaire (comptes à vue, comptes titres, comptes à terme, moyens de paiement, opérations de guichet) offert par les comptables du Trésor public :
- aux déposants obligatoires, titulaires de comptes de dépôts de fonds au Trésor public ;
- aux clientèles de la Caisse des dépôts et consignations, en qualité de préposés de l'établissement ;
- mise en place de produits financiers adaptés aux besoins et à la réglementation des diverses clientèles déposant au Trésor public (établissements publics nationaux, collectivités territoriales et leurs établissements publics) ;
- pilotage et animation des services déconcentrés du Trésor public et relations avec les établissements partenaires (CDC, CDC IXIS) ;
- monétique publique.