Articles

Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique)

Article 2 (Arrêté du 10 août 2004 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la comptabilité publique)


La sous-direction des ressources humaines comprend cinq bureaux et une mission chargée du système d'information des ressources humaines.
Bureau du pilotage et du dialogue social :
- pilotage des affaires juridiques et statutaires concernant l'ensemble du personnel du Trésor public (statuts, contentieux, déontologie, discipline, protection, expertise et conseil) ;
- mise en oeuvre et accompagnement du dialogue social (relations avec les organisations syndicales nationales, droit syndical) ;
- pilotage des questions sociales (hygiène, sécurité, prévention médicale, action sociale, conditions de travail) ;
- animation du réseau déconcentré des responsables de la gestion des ressources humaines ;
- régime des rémunérations.
Bureau de la formation et de la gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences :
- définition, pilotage et animation de la politique de recrutement et de formation professionnelle ;
- gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences.
Bureau des cadres supérieurs et agents comptables :
- politique de gestion et administration des cadres supérieurs et des agents comptables ;
- régime de rémunération des trésoriers-payeurs généraux.
Bureau des personnels de catégorie A :
- administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels de catégorie A des grades de receveur-percepteur et inspecteur du Trésor public et du corps des huissiers du Trésor public ;
- administration des personnels en service à l'étranger et dans les territoires d'outre-mer.
Bureau des personnels des catégories B et C et des personnels contractuels :
- administration, en liaison avec les services déconcentrés du Trésor public, des personnels des catégories B et C ;
- administration des personnels contractuels de droit public.
La mission chargée de la mise en place du système d'information des ressources humaines a la responsabilité de la conception de ce système et du pilotage des évolutions techniques afférentes.