Articles

Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1998 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif de la garantie publique)

Article 1 (Arrêté du 8 janvier 2004 modifiant l'arrêté du 14 janvier 1998 relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement du comité consultatif de la garantie publique)


L'article 2 de l'arrêté du 14 janvier 1998 susvisé est ainsi modifié :
A. - Au b, les mots : « Le directeur général des stratégies industrielles, ou son représentant ; » sont remplacés par les mots : « Le directeur général de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, ou son représentant ; ».
B. - Le d est ainsi modifié :
1° Les mots : « La Fédération française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, du cadeau, des diamants, pierres et perles et activités qui s'y rattachent ; » sont remplacés par les mots : « L'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles ; ».
2° Il est complété par un « 7° » ainsi rédigé : « La Chambre syndicale nationale, bijouterie fantaisie, bijouterie métaux précieux, orfèvrerie, cadeaux, industries s'y rattachant ; ».
C. - Avant le dernier alinéa, il est inséré un « e » ainsi rédigé :
« e) Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, ou son représentant. »