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Article (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État)

Article (Arrêté du 30 octobre 2001 modifiant l'arrêté du 21 juin 2000 fixant la liste des commissions prévue à l'article 3 du décret n° 90-437 du 28 mai 1990 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils sur le territoire métropolitain de la France lorsqu'ils sont à la charge de l’État)

Art. 1er. - La liste des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 21 juin 2000 susvisé est complétée ainsi qu'il suit :

Comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

Conseil scientifique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

Comité d'éthique du comité de concertation pour les données en sciences humaines et sociales ;

Comité de coordination des matériaux ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « matériaux et procédés » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « eau et technologies de l'environnement » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « génie civil et urbain » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « pile à combustible » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « pollutions marines accidentelles et conséquences écologiques (RITMER) » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « recherche aéronautique sur le supersonique » ;

Comité d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « Terre et espace » ;

Comité d'orientation du réseau pour la recherche et l'innovation en audiovisuel et multimédia (RIAM) ;

Comité d'orientation stratégique du réseau national « technologies pour la santé » ;

Conseil national de coordination des sciences de l'homme et de la société ;

Conseil d'orientation du réseau de recherche et d'innovation technologiques « GenHomme » ;

Conseil scientifique du réseau de recherche et d'innovation technologiques « GenHomme » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « internationalisation des sciences humaines et sociales » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « molécules et cibles thérapeutiques » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « neurosciences intégratives et computationnelles » ;

Conseil scientifique de l'action concertée incitative « observation de la Terre » ;

Conseil scientifique du programme « instituts fédératifs de recherche ».