Articles

Article (Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart)

Article (Arrêté du 5 janvier 2004 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Sénart)


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 janvier 2004, M. Jean-Pierre Conrie, trésorier-payeur général du département de Seine-et-Marne, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Sénart, au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.