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Article (Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))

Article (Arrêté du 20 janvier 2004 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels))


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 janvier 2004, Mme Olier (Sabine, Alice), épouse Wagner, est nommée notaire à la résidence de Bitche (Moselle), en remplacement de la société civile professionnelle Joseph Schaefer et Sabine Wagner-Olier, notaires associés, dont la dissolution a été constatée par arrêté du 5 août 2003 par suite du retrait de M. Schaefer (Joseph, Gérard).