Article 1 (Arrêté du 9 novembre 2004 portant définition et fixant les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique »)

La définition et les conditions de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle « dessinateur d'exécution en communication graphique » sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.