Article 6 (Décision du 9 juillet 2004 portant création d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé)

La décision DG n° 2002-32 du 20 mars 2002 portant création à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé d'un groupe de travail sur la sécurité d'emploi des produits cosmétiques est abrogée.