Articles

Article Annexe (Arrêté du 11 juin 2004 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992)

Article Annexe (Arrêté du 11 juin 2004 portant agrément de la liste des établissements de la société GIAT Industries dont certains fonctionnaires peuvent bénéficier des dispositions de l'article 99 de la loi de finances rectificative pour 1992)


A N N E X E


GIAT Industries siège.
Etablissement de Bourges (Cher).
Etablissement de Roanne (Loire).
Etablissement de Saint-Chamond (Loire).
Etablissement de Saint-Etienne (Loire).
Etablissement de Satory (Yvelines).
Etablissement de Toulouse (Haute-Garonne).
Etablissement de Tarbes (Haute-Pyrénées).
Etablissement de Tulle (Corrèze).