Article 6 (Arrêté du 26 mai 2004 relatif aux conventions d'allocations temporaires dégressives)

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.