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Article 2 (Décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)

Article 2 (Décret n° 2004-521 du 7 juin 2004 modifiant l'annexe au décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population)


Conformément aux changements de nom des communes concernées, le tableau annexé au décret du 23 juin 2003 susvisé est ainsi modifié :
Le nom de la commune de Montbrison (26192) est modifié en Montbrison-sur-Lez (26192) ;
Le nom de la commune d'Argelès (65024) est modifié en Argelès-Bagnères (65024) ;
Le nom de la commune de Bilzheim (68037) est modifié en Biltzheim (68037) ;
Le nom de la commune de Dinsheim (67098) est modifié en Dinsheim-sur-Bruche (67098) ;
Le nom de la commune de Rochefort (21526) est modifié en Rochefort-sur-Brévon (21526) ;
Le nom de la commune de Saint-Ferréol (31479) est modifié en Saint-Ferréol-de-Comminges (31479).