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Article 2 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))

Article 2 (Décret du 16 avril 2004 portant délégation de signature (direction de la communication et de l'information))


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hervé Ladsous, directeur de la communication et de l'information, Mmes Cécile Pozzo di Borgo, Marie Masdupuy et Laurence Haguenauer, conseillères des affaires étrangères, et M. Michel Aubry, conseiller des affaires étrangères, directement placés sous l'autorité de M. Hervé Ladsous, reçoivent délégation pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets.