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Article 5 (Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)

Article 5 (Arrêté du 25 février 2004 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1990 relatif aux études préparatoires au diplôme d'Etat d'ergothérapeute)


A l'article 25 de l'arrêté du 24 septembre 1990 susvisé, la phrase : « Le jury de l'examen est présidé par le médecin inspecteur régional de la santé ou son représentant médecin inspecteur de la santé » est remplacée par la phrase : « Le jury de l'examen est présidé par le directeur régional des affaires sanitaires et sociales ou son représentant ».