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Article 124 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)

Article 124 (LOI n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)


I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 122-1 du code du travail, après le mot : « déterminée », sont insérés les mots : « , quel que soit son motif, ».
II. - Dans le premier alinéa de l'article L. 124-2 du même code, après le mot : « temporaire », sont insérés les mots : « , quel que soit son motif, ».