Article 8 (Décret n° 2004-782 du 29 juillet 2004 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services de santé au travail en agriculture et modifiant le décret n° 82-397 du 11 mai 1982 relatif à l'organisation et au fonctionnement des services médicaux du travail en agriculture)

L'article 14 du décret du 11 mai 1982 susvisé est ainsi modifié :
I. - La première phrase de l'article 14 est remplacée par les dispositions suivantes :
« Tout docteur en médecine, ayant l'autorisation d'exercer, qui veut pratiquer la médecine du travail en agriculture doit répondre aux conditions fixées par le premier alinéa de l'article R. 241-29 du code du travail ou être titulaire du diplôme délivré par l'Institut national de médecine agricole. »
II. - Au troisième alinéa de l'article 14, la référence au décret « n° 69-671 du 19 juin 1969 modifié » est remplacée par la référence au décret « n° 98-1127 du 14 décembre 1998 ».