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Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)

Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)


L'arrêté du 9 mai 1997 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé à compter de cette même date.