Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)
Article 2 (Arrêté du 25 mai 2004 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne)
L'arrêté du 9 mai 1997 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Yonne est abrogé à compter de cette même date.