Article 10 (Décret n° 2004-512 du 9 juin 2004 modifiant le décret n° 2001-252 du 22 mars 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des activités physiques et sportives)

A l'exception de l'article 9, le présent décret entrera en vigueur le 13 juin 2005.