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Article 4 (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)

Article 4 (Arrêté du 12 mars 2004 portant organisation du service du matériel de l'armée de terre)


La sous-direction « technique » conduit l'ensemble des activités relatives à la gestion et à la maintenance des matériels de l'armée de terre dont la DCMAT assume la responsabilité en tant que gestionnaire, ainsi que leurs rechanges et outillages associés, hormis celles qui sont de la responsabilité de la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense (SIMMAD).
En sa qualité de responsable de la maintenance :
- elle participe aux travaux d'acquisition de matériels nouveaux et de leurs systèmes de soutien ;
- elle participe à l'élaboration de la politique de maintenance des parcs de matériels de l'armée de terre et la fait appliquer ;
- elle définit les droits des organismes et des formations en matériels de sa compétence et en établit les plans d'équipement ;
- elle pilote la reconstitution de la ressource et la gestion des stocks de rechanges pour le matériel terrestre ; elle fournit à la SIMMAD les éléments de gestion qui lui sont nécessaires pour évaluer les besoins en rechanges et en réparation du matériel aéronautique ;
- elle conduit l'ensemble des actions logistiques relatives aux prêts, aux cessions, aux retraits et aux éliminations de matériels, à l'exception des rechanges et outillages aéronautiques et sous réserve des attributions de la SIMMAD ;
- elle renseigne le commandement sur l'état de ses parcs et sur leurs perspectives d'évolution eu égard à l'emploi prévisionnel des forces et aux retours d'expérience, en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne les parc aéronautiques ;
- elle fait réaliser les prestations de sa responsabilité, ordonnées ou déléguées au service du matériel ou de la compétence des structures relevant du domaine de la maintenance de l'armée de terre. Cette action s'exerce en relation avec la SIMMAD en ce qui concerne la maintenance des matériels aéronautiques de l'armée de terre.