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Article 6 (Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme)

Article 6 (Arrêté du 1er mars 2004 relatif aux modalités de contrôle financier de l'administration centrale du secrétariat d'Etat au tourisme)


Le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et le contrôleur financier près le secrétariat d'Etat au tourisme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.