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Article 2 (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)

Article 2 (Décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées)


L'économat des armées est une centrale d'achat au sens du code des marchés publics.
Les contrats relatifs aux fournitures, denrées et services qu'il conclut en cas d'urgence impérieuse au profit des formations militaires envoyées à l'étranger sont passés conformément à l'article 12 du décret du 31 mars 1992 susvisé.